Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France, en 1793, et présentée à l'acceptation du peuple Français.

Livre ancien

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Description

In-8, broché, à relier, Paris, imprimerie nationale, 1793, 12 pp.

Commentaire

Dans ce rapport, Hérault de Séchelles, encore pour quelques temps porte-parole du Comité de Salut public, présente la future Constitution de l’an I. Il déclare : « l’idée de retrancher des municipalités n’a pu naitre que dans la têtes des aristocrates, d’où elle est tombée dans la tête des modérés. » C’est avec la dénomination infamante de modéré dantoniste que sa propre tête sera tranchée, victime bien avant notre temps de fausses nouvelles propagées par le comte d’Antraigues et crues de bonne ou de mauvaise foi par Saint-Just.
Référence librairie 350

Marie-Jean HERAULT DE SÉCHELLES

Marie-Jean HERAULT DE SÉCHELLES

15 novembre 1759 (Paris) - 5 avril 1794 (guillotiné à Paris).
Homme politique français, député de Seine-et-Oise à la Convention nationale.

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Autres références de la collection 10th of August 1792 - 17th of September 1793

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 août 1792, l’an 4e de la Liberté.

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Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé par M. J. P. RABAUT. On y a joint l’Acte constitutionnel des François avec le Discours d’acceptation du Roi.

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A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

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