Décret de la Convention Nationale, Concernant la nouvelle organisation des Secours publics.

Livre ancien

45 €

Description

In-4, broché, à relier, sceau rouge « Au nom de la République française », 4 pp., Paris, de l’imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Commentaire

Sur la base de deux constats (1° Que tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par des secours gratuits s’il est hors d’état de travailler ; 2° Que le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale), ce décret se fait précurseur de la sécurité sociale moderne.
Ce décret est signé Gohier et Lebrun.
Référence librairie 420

Souhaitez-vous en savoir plus ?

Autres références de la collection 10th of August 1792 - 17th of September 1793

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 août 1792, l’an 4e de la Liberté.

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 …

40 €

Consulter
Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé par M. J. P. RABAUT. On y a joint l’Acte constitutionnel des François avec le Discours d’acceptation du Roi.

Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé …

80 €

Consulter
Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée de Savoie

Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée …

280 €

Consulter
Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif aux mesures à prendre pour prévenir les versemens qui pourroient être faits sur les côtes, de Gens émigrés, déportés ou suspects.

Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif …

80 €

Consulter
A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

40 €

Consulter