Décrets de la Convention Nationale, ... 1° Portant que les jeunes Employés en état de réquisition, seront remplacés par leurs parens. 2° Relatif à ceux des Fonctionnaires publics civils ou Commis, qui recevront un quartier de leurs appointemens en partant pour les Armées. 3° Qui autorise ...

Livre ancien

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Description

In-4, broché, à relier, Evreux, J. J. L. Ancelle, 1793.

Commentaire

Le premier article stipule que les jeunes occupant des postes et emplois "salariés par la nation" de 18 à 25 ans, s'ils sont réquisitionnés pour le combat, seront remplacés à ces postes par leurs parents.
Le deuxième article stipule que les allocations financières données aux fonctionnaires partant pour le combat sont destinées seulement à ceux qui partiront volontairement avec l'armée.
Le troisième article stipule que toutes les gratifications pour les commerçants doivent être payées, à l'exception de celles concernant la Traite des esclaves noirs.
Référence librairie 440

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