Loi Relative aux biens des Religionnaires fugitifs.

Livre ancien

280 €

Description

In-4, broché, à relier, pliure sur le coin inférieure gauche, 3 pp., Nismes [sic], Gaude, 1792.

Commentaire

Par la prise en charge du changement du statut des protestants, cette loi vise à leur redonner possession des biens dont ils ont été dépossédés par l'État.
Référence librairie 465

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