Loi [...] qui ordonné l'aliénation des maisons occupées par les religieux & religieuses, rend instantes les dispositions relatives au payement de ces pensionnaires, décrete qu'il y a urgence [...]

Livre ancien

30 €

Description

In-4, broché, à relier, 6 pp., Beauvais, Desjardins, 1792.

Commentaire

Quelques jours après la prise du palais des Tuileries, cette loi revient sur les règlementations des pensions des religieux et surtout des religieuses tout.
Dans son article IX, les municipalités doivent "dans la quinzaine de la publication du présent décret", dresser un tableau pour remonter des informations sur les religieux et religieuses dans les couvents : "la première colonne contiendra les noms et surnoms des individus ; La seconde, l'énonciation précise de leur âge. La troisième, destinée à présenter les sommes des pensions de chaque religieux ou religieuse au 1er juillet dernier, sera remplie par les directoires de districts [...]."
La loi se clôt sur des règlementations pour la vente des bâtiments occupés par les religieux.
Référence librairie 480

Jean-Marie ROLAND DE LA PLATIÈRE

18 février 1734 (Thizy) - 10 novembre 1793 (Radepont).
Économiste et homme d’État français.

Souhaitez-vous en savoir plus ?

Autres références de la collection 10th of August 1792 - 17th of September 1793

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 août 1792, l’an 4e de la Liberté.

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 …

40 €

Consulter
Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé par M. J. P. RABAUT. On y a joint l’Acte constitutionnel des François avec le Discours d’acceptation du Roi.

Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé …

80 €

Consulter
Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée de Savoie

Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée …

280 €

Consulter
Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif aux mesures à prendre pour prévenir les versemens qui pourroient être faits sur les côtes, de Gens émigrés, déportés ou suspects.

Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif …

80 €

Consulter
A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

40 €

Consulter