Observations rapides Sur la nullité du Procès commencé contre Louis XVI, et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses Juges. Pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze.

Livre ancien

25 €

Description

In-8, broché, à relier, mouillures sur le bord de reliure, 30 pp., Paris, Froullé, 1792.

Commentaire

Dans la continuité des arguments apportés au débat de savoir si et comment il est possible de juger Louis XVI, l'auteur de ce texte, dont nous n'avons pu retrouver le nom, énonce trois points clés :
"1° que le procès, si légèrement commencé contre Louis XVI, est attentatoire à la morale, à la souveraineté du peuple. 2° Que Louis XVI, en faveur duquel une inviolabilité absolue a été jurée, n'est pas jugeable. 3° Que, le fût-il, il ne pourroit être déclaré tel que par le concours actif des divers individus qui composent la nation française."
L'argumentaire de l'auteur est notamment basée sur le fait que l'Assemblée "représente l'esprit de la nation [...] n'en peut représenter la conscience", c'est-à-dire que qu'elle peut seulement traduire la volonté du peuple et non se faire juge indépendant de ce même peuple.
Référence librairie 483

Raymond de SÈZE

Raymond de SÈZE

26 septembre 1748 (Bordeaux) - 2 mai 1828 (Paris).
Avocat puis magistrat et homme politique français.

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