Décret de la Convention nationale du 6 septembre 1793, l'an second de la république française, une & indivisible. Contenant des mesures de sûreté, relatives aux Étrangers qui se trouvent en France.

Livre ancien

35 €

Description

In-4, broché à relier, 4 pp., Evreux, chez Ancelle, 1793.

Signature d'un des administrateurs

Commentaire

A une époque où la France est en guerre elle doit se prévenir des méfaits des étrangers à l'intérieur de son territoire. C'est le but de ce décret qui bien en delà des questions d'espionnage condamne par exemple l'"agiotage".
Référence librairie 525

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