Loi relative aux droits d'entrée dus sur les Sucres bruts, & autres denrées coloniales.

Livre ancien

60 €

Description

In-4, broché, tel que paru, grand de marges, bord accidenté, tampon royal rouge, griffe de Danton, 2 pp., Paris, imprimerie nationale du Louvre, 1792.

Commentaire

Cette publication précise que "la tare accordée sur les sucres des colonies Françoises par l'article XXIII de la loi du 10 juillet 1719, sera de quatorze pour cent, sur les sucres têtes & terrés."
Dix jours après le 10 août, le sceau est toujours celui de Louis XVI.
Référence librairie 578

Georges Jacques DANTON

Georges Jacques DANTON

26 octobre 1759 (Arcis-sur-Aube) - 5 avril 1794 (guillotiné à Paris).
Avocat au Conseil du Roi, homme politique français et ministre de la Justice.

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