Décret de la Convention Nationale. [...] Qui déclare que les Représentans du Peuple son comptables à la Nation de l'état de leur fortune.

Livre ancien

35 €

Description

In-4, broché, tel que paru, 2 pp., Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Commentaire

Cette publication se veut concise et claire, concernant un débat que l'on cherche toujours à clore : "La Convention Nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que les représentants du peuple sont comptables à chaque instant de l'état de leur fortune, à la nation ; & renvoie toutes les autres propositions au comité de législation."
Référence librairie 616

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