Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif aux mesures à prendre pour prévenir les versemens qui pourroient être faits sur les côtes, de Gens émigrés, déportés ou suspects.

Livre ancien

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Description

In-4, broché tel que paru, grand de marges, quelques taches, inscription manuscrite avec une date et une signature, quelques petits trous, 4 pp., Fontenay, chez le Citoyen Cochon imprimeur du département de la Vendée, 1793.

Commentaire

Cet arrêté établit des mesures de contrôle et de surveillance des passagers pour s'assurer qu'il n'y a pas d'immigrés à bord. Les autorités républicaines ont désormais le pouvoir de contrôler strictement les individus concernés.
"La vigilance des Corps administratifs est appellée [sic] toute entière à prévenir la rentrée tant de ceux qui ont abandonné lâchement leur patrie, pour provoquer contre elle la vengeance tyrannique des despotes couronnés, que de ceux qu'elle-même a rejetté [sic] de son sein."
Référence librairie 621

Jean-Alexandre CAVOLEAU

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