Décret de la Convention Nationale [...] Portant qu'il sera fait un Emprunt forcé d'Un milliard, sur tous les citoyens riches.

Livre ancien

20 €

Description

In-4, broché, tel que paru, 2 pp., Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Commentaire

"La Convention nationale décrète ce qui suit : Il sera fait un emprunt forcé d'un milliard, sur tous les citoyens riches. Les reconnoissances seront admises en payement des biens des émigrés. Le comité des finances présentera incessamment le mode d'exécution."
Référence librairie 622

Souhaitez-vous en savoir plus ?

Autres références de la collection 10th of August 1792 - 17th of September 1793

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 août 1792, l’an 4e de la Liberté.

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 …

40 €

Consulter
Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé par M. J. P. RABAUT. On y a joint l’Acte constitutionnel des François avec le Discours d’acceptation du Roi.

Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé …

80 €

Consulter
Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée de Savoie

Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée …

280 €

Consulter
Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif aux mesures à prendre pour prévenir les versemens qui pourroient être faits sur les côtes, de Gens émigrés, déportés ou suspects.

Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif …

80 €

Consulter
A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

40 €

Consulter