Décret de la Convention Nationale [...] Relatif au Tribunal Criminel extraordinaire.

Livre ancien

25 €

Description

In-4, broché, tel que paru, 4 pp., Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Commentaire

Ce décret détaille la composition et les modes de fonctionnement du Tribunal criminel dans lequel officiera Fouquier Tinville comme accusateur public.
Référence librairie 624

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