Décrets de la Convention Nationale [...] Relatifs aux Bâtiments des États-Unis.

Livre ancien

10 €

Description

In-4, broché, tel que paru, légères rousseurs sur les bords, 3 pp., Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Commentaire

"La Convention nationale, après avoir entendu un rapport de son comité de salut public, voulant maintenir l'union établie entre la république Françoise & les États-Unis de l'Amérique, décrète que les bâtimens des États-Unis, ne sont pas compris dans les dispositions du décret du 9 mai [...]"
Référence librairie 626

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