Loi Relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes, en remplacement des privilèges.

Livre ancien

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Description

In-4, broché, couverture muette moderne, papier fatigué, Laon, Courtois, 1792, 3 pp.

Commentaire

Cette publication donne des indications concernant les indemnités réservées aux Postes : l'indemnité se fera désormais par cheval et le choix de l'indemnité par maître de Poste sera laissé aux "comités de commerce & de l'ordinaire des finances".
Référence librairie 674

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