Décret de la Convention Nationale [...] Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la Révolution

Livre ancien

45 €

Description

In-4, broché, tel que paru, uniformément roussi, Rennes, Vatar, 1793, 3 pp.

Commentaire

Cette loi visant à lutter contre l'enrichissement privé aux dépends de l'État et les conflits d'intérêts n'a eu aucun précédent et représente une des dernières manifestations des sociétés républicaines sur le pouvoir législatif.
Référence librairie 684

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