Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire [...] Qui, sur la declaration du juré de jugement, portant :"Il a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple, contre l'unité, l'indivisibilité de la république ; Que Charles-Marie Barré est convaincu d'être l'un des complices [...]

Livre ancien

220 €

Description

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire [...] Qui, sur la declaration du juré de jugement, portant :"Il a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple, contre l'unité, l'indivisibilité de la république ; Que Charles-Marie Barré est convaincu d'être l'un des complices de cette conspiration.
Condamne Charles-Marie Barré à la peine de mort, conformément à la loi du 16 décembre dernier.

In-4, tel que paru, papier défraichi, à toutes marges, Paris, imprimerie du tribunal révolutionnaire, 1793, 8 pp.

Commentaire

Presque un an avant les lois de Prairial, le tout nouvellement créé "Tribunal révolutionnaire" (ce nom ne sera officiel que plus tard) oublie Montesquieu et donne au judiciaire les pouvoirs exécutifs ; pendant que ce même jour, Robespierre et Danton demandent la création d'un comité investi de l'exécutif.
C'est Fouquier-Tinville qui va incarner cette prise de pouvoir : "Antoine-Quantin Fouquier, accusateur public du tribunal révolutionnaire, établi à Paris, par décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article II d'un autre décret du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal, est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens : [...]"
Référence librairie 799

Antoine Quentin FOUQUIER DE TINVILLE

Antoine Quentin FOUQUIER DE TINVILLE

10 juin 1746 (Herouël) - 7 mai 1795 (mort guillotiné à Paris).
Homme de loi et accusateur public du Tribunal révolutionnaire.

Souhaitez-vous en savoir plus ?

Autres références de la collection 10th of August 1792 - 17th of September 1793

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 août 1792, l’an 4e de la Liberté.

Acte du corps législatif, Décret de l’Assemblée Nationale du 15 …

40 €

Consulter
Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé par M. J. P. RABAUT. On y a joint l’Acte constitutionnel des François avec le Discours d’acceptation du Roi.

Almanach historique de la Révolution françoise, pour l’année 1792, rédigé …

80 €

Consulter
Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée de Savoie

Apperçu des moyens de subsistance et des consommations de l'armée …

280 €

Consulter
Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif aux mesures à prendre pour prévenir les versemens qui pourroient être faits sur les côtes, de Gens émigrés, déportés ou suspects.

Arrêté du conseil général du département de la Vendée relatif …

80 €

Consulter
A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

A Trente Jacobins Qui s’intitulent la Société

40 €

Consulter