Décrets de la C. N. ... Concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes & Messageries nationales. 2° Qui met 50 millions à la disposition du Ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de Chevaux, ordonnées par le Décret du 17 de ce mois.

Livre ancien

15 €

Description

In-4, broché, à relier, Evreux, J.J.L. Ancelle, 1794.

Commentaire

Le premier article stipule que le tarif pour les voyageurs des postes augmentera du "tiers en sus de ce qu'on payoit en 1790 pour chaque voyageur ou effets transportés". Il est aussi fait demande de nouvelles règlementations pour la suite, notamment en ce qui concerne les tarifs des "livres & autres ouvrages d'imprimerie".
Le second article stipule la marche à suivre pour les transactions qui seront faites par le ministère de la guerre pour acquérir des chevaux.
Référence librairie 443

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