Décret de la Convention nationale, [...] Portant qu'il sera formé un Tarif pour le maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République.

Livre ancien

15 €

Description

In-4, broché, à relier, rousseurs, 3 pp., Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794.

Commentaire

L'article IV mentionne la possibilité pour les citoyens ayant perdu une partie de leur fortune suite à la loi du maximum, la possibilité d'obtenir une indemnisation.
Cette loi mentionne également la volonté de suivre les résultats comptables et administratifs de la mesure.
Référence librairie 490

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