Bulletin des Lois. (N°1) Loi concernant le Tribunal révolutionnaire.

Livre ancien

30 €

Description

In-8, broché, à relier, papier défraichi, 16 pp., Paris, imprimerie nationale des Lois, 1794.

Commentaire

La loi du 22 Prairial voit Institutionnalisation de la Terreur en "Grande Terreur".
Contre les "ennemis du peuple", la loi prive les accusés de recours et de défense, pourtant :

"Il s'agit, 1° de compléter le nombre des jurés et des juges, diminué par plusieurs circonstances ; 2° De fixer les principes de cette institution, de manière à garantir la liberté des patriotes calomniés, en accélérant le jugement des conspirateurs ; 3° De résumer dans une loi unique, des définitions et des dispositions éparses dans une multitude de décrets.
Tel est le but de celui que je vais vous proposer.
C'est encore des poignards que nous dirigeons sur nous, nous le savons ; mais que nous importent les poignards ! Le méchant seul tremble quand il agit : les hommes bien intentionnés ne voient point de dangers quand ils font leur devoir ; ils vivent sans remords, et agissent sans crainte. ..."
Référence librairie 542

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