Décret de la Convention Nationale [...] Relatif à une Fixation générale des Denrées & Marchandises soumises à la Loi du Maximum.

Livre ancien

50 €

Description

In-4, broché, tel que paru avec restauration maladroite (bandeau pour rattacher les deux feuillets), papier légèrement défraichi, Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794, 4 pp.

Commentaire

Ce décret annonce la diffusion des tableaux du maximum aux différents districts ainsi que leur nécessaire application.
Référence librairie 752

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