Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui affranchit différens Droits, des sous pour livre auxquels ils avoient été assujettis.

Livre ancien

35 €

Description

In-4, broché, tel que paru, Paris, imprimerie royale, 1774.

Commentaire

Une des premières tentatives de l'établissement d'une justice fiscale basée sur une logique toujours actuelle du rapport de l'impôt avec le prix de sa perception.
"... ; considérant d'ailleurs que tous lesdits droits tombent en grande partie sur la portion la plus pauvre de ses sujets, Sa Majesté a voulu leur donner une nouvelle preuve de son affection, en sacrifiant à leur soulagement cette branche de ses revenus, dont le recouvrement a souvent servi de prétexte à des perceptions irrégulières ..."
Référence librairie 474

Anne Robert Jacques TURGOT

Anne Robert Jacques TURGOT

Baron de l'Aulne, 10 mai 1727 (Paris) - 18 mars 1781 (Paris).
Économiste et homme politique, contrôleur général des finances de Louis XVI.

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