Arrest du Conseil d'État du Roi, Par lequel Sa Majesté autorise la Délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier Vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des Emprunts au denier Vingt, faits par cette Province pour le compte du Roi

Livre ancien

120 €

Description

In-4, broché, en feuille, 7 pp., Paris, imprimerie royale, 1776.

Commentaire

L'article V déclare les loteries inutiles pour garantir les emprunts et l'article VIII autorise les étrangers, même issus de pays en guerre avec la France, à investir dans le royaume.
Référence librairie 512

Anne Robert Jacques TURGOT

Anne Robert Jacques TURGOT

Baron de l'Aulne, 10 mai 1727 (Paris) - 18 mars 1781 (Paris).
Économiste et homme politique, contrôleur général des finances de Louis XVI.

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