Déclaration du Roi, Concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans les Villes dont l'état est annexé à l'Édit d'Avril 1777.

Déclaration du Roi, Concernant les Communautés d'Arts & Métiers dans les Villes dont l'état est annexé à l'Édit d'Avril 1777.

Livre ancien

180 €

Description

In-4, broché, à relier, note manuscrite et cachet d'expédition : "Expéditions pour le Roy" sur le premier feuillet, 18 pp., Paris, Simon & Nyon, 1782.

Commentaire

Dernière disposition royale,qui contredit l'abolition des jurandes par Turgot quelques mois auparavant (en 1776).
Cette juridiction sera réformée par la Révolution.
Un article est consacré à la police des apprentis.
Référence librairie 552

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