Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui accorde la modération du tiers des Droits de sortie et & fret sur les Vins & Eaux de vie du crû de la Province de Languedoc, qui en sortiront l'année 1775 par les Ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguemortes.

Livre ancien

25 €

Description

In-4, broché, à relier, 3 pp., (Paris), 1775.

Commentaire

Cet arrêt constate et acte la baisse des droits concernant les Vins, ce qui permet aux producteurs d'en exporter et d'en produire plus.
Référence librairie 584

Jean-Frédéric PHÉLYPEAUX DE MAUREPAS

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