[Affiche] Lettres Patentes du Roi, Concernant les Manufactures. Données à Marli le cinq Mai mil sept cent soixante-dix-neuf.

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Description

In-Plano, traces de pliures horizontales et verticales, mouillures, Rennes, veuve Vatar, 1779.

Commentaire

Les 16 articles de cette publication visent à simplifier et favoriser la production et le commerce des étoffes dans le Royaume. Quelques interdits y sont nouvellement spécifiés (comme l'interdiction expresse de filer des étoffes avec du faux or ou du faux argent). L'article XII acte notamment la fin des Manufactures royales, et celles qui jouissent encore de cette dénomination sont invitées à en faire part au Conseil du Roi pour que ce dernier autorise ou non la conservation de cette dénomination.
Référence librairie 606

LOUIS XVI

LOUIS XVI

23 août 1754 (Versailles) - 21 janvier 1793 (Paris).

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Autres références de la collection 1774-1786

Arrest du Conseil d’État du Roi, Concernant le droit de Marc-d’or à payer pour les Offices d’Exempts & Receveurs des amendes des Capitaineries des Chasses.

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