Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant réglement pour la fourniture & vente des Sels dans les dépôts limitrophes de Gabelle ; ordonne en conséquence, que les Fournisseurs & Linotiers desdits dépôts, continueront de les approvisionner comme auparavant ledit...

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Description

In-4, broché, à relier, grand de marges, 4 pp., Paris, Desprez, 1774.

Commentaire

... Arrêt, & qu'ils seront tenus de se charger des approvionnemens en sel, faits par l'Adjudicataire des fermes à la destination desdits dépôts, en éxécution dudit Arrêt du 3 Octobre 1773, & de lui en rembourser le prix : Ordonne en outre, que ledit Adjudicataire sera remboursé par qui & qu'il sera ordonné par Sa Majesté, des frais par lui faits, relativement auxdits approvisionnemens.

Cet arrêt rend caduques de nombreuses règlementations sur le sel.
Référence librairie 610

Anne Robert Jacques TURGOT

Anne Robert Jacques TURGOT

Baron de l'Aulne, 10 mai 1727 (Paris) - 18 mars 1781 (Paris).
Économiste et homme politique, contrôleur général des finances de Louis XVI.

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