Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, Portant Réglement pour les Encheres des Fermes des Communautés. Du 20 Juin 1780.

Livre ancien

95 €

Description

In-Folio, tel que paru, traces de pliures horizontale et verticale, bords légèrement accidentés, Aix, David, 1780.

Commentaire

En 19 articles, la Cour des comptes règle les enchères pour la vente de fermages locaux sous forme de baux. C'est à l'échelle locale, le système de fermage qui sera condamné à la Révolution est mis en place. L'article 15 précise, comme il se fait encore de nos jours, que les ventes seront faites "à l'extinction de la chandelle" (renouvelée si manque d'offres).
Référence librairie 816

COUR DES COMPTES

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