Ordonnance du Roi, Pour l'établissement d'une Chaîne à laquelle les Déserteurs des Troupes de Sa Majesté, seront attachés comme Forçats. Du 12 Décembre 1775.

Livre ancien

10 €

Description

In-4, broché, à relier, quelques rousseurs, Paris, imprimerie royale, 1776.

Commentaire

Par ce texte officiel, les déserteurs deviennent des forçats "pour travailler aux ouvrages vils et dangereux" ou "pour le compte de Sa Majesté" ou de quelques particuliers.
Référence librairie 835

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