Cahier des doléances de l’ordre de la noblesse de la sénéchaussée d’Annonay

Livre ancien

1,200 €

Description

In-4, broché, manuscrit, 4 feuillets (le dernier recto seulement), 1789

Commentaire

L’article 3 précise bien, comme dans la plupart des assemblées de la noblesse que les instructions de voter par tête ne concernent que les questions relatives à l’impôt alors que « elle se réserve de voter par ordre sur tous les objets qui peuvent intéresser l’existence, et les prérogatives légitimes de chaque ordre ».
L’article 8 précise « le fardeau des impôts est si lourd qu’on ne doit se déterminer à l’appesantir jusqu’à la dernière extrémité, et quand toutes les autres ressources seront épuisées ».
L’article 10 déclare : « la réforme et la simplification des formes de la justice, rétablissement d’un code civil et criminel si promis, si désiré, paraissent à l’ordre de la noblesse une des opérations les plus nécessaires. »
A notre connaissance, ce cahier n’a pas été imprimé malgré l’intérêt que chaque article offre pour la compréhension non seulement des États-généraux mais aussi des nombreux événements historiques à venir.
Bien entendu figure parmi les signataires Montgolfier « chevalier de l’ordre du Roi, secrétaire ».
Référence librairie 340

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