Procès-verbal de l’Assemblée de la noblesse de la sénéchaussée du Gévaudan tenue à Mende le 23 mars 1789

Livre ancien

3,200 €

Description

Deux documents In-4, 19 pp. pour l’imprimé, imprimerie de J.B. la Combe à Mende, 8 feuillets pour le manuscrit, 1789

Commentaire

Très rares sont les compte-rendu manuscrits et imprimés des délibérations de la noblesse qui ont été conservés et ont pu être consultés par les historiens, aussi bien en mains privées qu’en institutions.
Le document imprimé, daté du 23 mars 1789, a probablement fait partie des archives du porte-parole nommé par la noblesse aux États-généraux, le marquis d’Apchier.
L’assemblée du 31 mars était dirigée par le vicomte Morangiés, de Rets, le baron de Servières, le vicomte de Chambrun, le président de l’assemblée était le vicomte de Framond et le secrétaire était Randon de Mirandol. L’assemblée décida ce jour-là de la rédaction de cahier de doléances, et établit le procès-verbal définitf de la réunion ce 31 mars 1789.
Est intégrée dans ce texte la copie de la lettre du marquis d’Apchier au vicomte de Framond. Le document se termine par l’état des membres de la noblesse représentant plus d’une centaine de noms dont le comte d’Antraigues, Brun baron de Montesquieu, le comte de Capellis …
Le manuscrit du cahier de doléance lui-même a été rédigé en plusieurs fois. Les rédactions portent en filigrane non seulement les événements de l’été 1789 mais aussi les grands débats et les drames qui suivront.
Ainsi, la délibération du 31 mars déborde déjà les objectifs purement financiers et fiscaux à l’origine de la convocation des États-généraux. Parmi les demandes locales et nationales : « ne pas faire obstacle par des digues à la navigation et à « la liberté du passage aux poissons qui remontent dans les rivières supérieures et servent à la subsistance du haut Gévaudan ». Il est demandé également au gouvernement « d’envoyer des gens habiles pour vérifier s’il y a ou s’il n’y a pas possibilité de trouver des mines de charbon de terre en Gévaudan, vu la rareté des bois qui augmente toujours pour encourager ou non les spéculations dans les plantations ». Il est également question de « demander l’amélioration des hôpitaux d’après le plan porté dans le mémoire de M. de Sage ».
A propos des mandats illimités donnés aux députés de la noblesse du Gévaudan : « La noblesse du pays de Gévaudan déclare qu’elle regarde la délibération prise par ordre et l’influence qu’elle assure à la noblesse et au clergé comme constitutive de la monarchie. En conséquence, elle adjoint à son député de ne point délibérer par tête à l’assemblée des états-généraux sur tout ce qui a rapport à la législation et à l’administration du royaume. »
Le noblesse demande la suppression de la gabelle, celle des « barrières destructives de tout commerce et la destruction des péages ».
Comme dans beaucoup d’autres cahiers de doléances sont demandées. : la réforme des maisons des princes, la révision des pensions, leur publicité, la réduction des agents du fisc, ainsi que « la rédaction d’une loi qui établisse la liberté légitime de la presse sous les réserves qui seront jugées convenables ».
Parmi les réformes de considération fiscale, la noblesse déclare : « l’impôt indirect a l’inappréciable avantage d’une perception imperceptible instantanée que le contribuable ne le paye qu’au moment où il en a les moyens, que la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint par sa nature à une justesse de répartition … pouvant être dirigé sur les consommations de luxe et particulièrement sur celles qui se font dans les villes. Il a le double avantage de peser sur les citoyens les plus riches et les moins utiles et de faire refluer vers les campagnes la population qu’engouffrent et détruisent les grandes villes. »
« L’effet rétroactif de la loi est absolument nécessaire 1° parce que c’est le seul moyen de faire contribuer directement le capitaliste à l’acquis des dettes de l’État 2° parce que si la loi demandée n’avait pas cet effet les propriétaires seraient infiniment lésés dans la conversion de l’impôt des vingtièmes. »
La deuxième partie du manuscrit porte la date du 11 aout 1789 ; il y est demandé au roi de procéder régulièrement à des états-généraux, d’écouter leur avis, de prévenir l’incapacité des ministres, de distinguer dans les dépenses celles qui tiennent à sa personne, de donner corps au projet des États Provinciaux et en conclusion il est demandé « que le Royaume soit reconstitué et soumis aux règles d’une vraie monarchie où le prince a seul le pouvoir exécutif et la nation avec lui l’autorité législative, … que la liberté de chaque citoyen sera garantie par une loi qui, proscrivant à jamais l’odieux régime des lettres de cachet et les ordres arbitraires, déclarera infâme ceux qui en seront les porteurs, quand cette loi sera prononcé dans le cas où un ministre voudrait surprendre la religion de Sa Majesté pour en rétablir l’usage … ».
Une des conclusions est : « la noblesse de ce baillage mettant son entière confiance dans les vertus patriotiques de cette illustre assemblée, et dans la justice et la bonté du roi, espère l’établissement d’une constitution qui assure à tous les citoyens un bonheur solide et durable ».
Avant la signature de Radon de Mirandol figure en conclusion l’appel : « l’assemblée pénétrée d’admiration pour les vertus de M. Necker charge son député de lui présenter son hommage et le prie en son nom de ne point abandonner les fonctions importantes qu’il remplit jusqu’ici avec tant de gloire ».
Référence librairie 357

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