Projet de Constitution

Livre ancien

80 €

Description

In-8, broché, tel que paru, non coupé, non rogné, 21 pp, Paris, Baudouin, (1789)

Commentaire

Projet qui fait une large place aux Assemblées provinciales et municipales. Il réserve une large place aux projets d’assistance aux pauvres par les pouvoirs exécutifs national, régional et provincial.
Référence librairie 389

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