Règlement fait par le roi, Pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux Etats-généraux, dans la province de Franche-Comté

Livre ancien

35 €

Description

In-8, broché à relier, mouillures, 6 pp., Paris, Imprimerie royale, 1789.

Commentaire

"Le Roi s'est réservé, par son Règlement du 24 Janvier dernier, d'expliquer ses intentions sur la forme à observer pour la convocation aux prochains Etats-généraux, dans les provinces unies à la Couronne depuis 1614."
Référence librairie 520

LOUIS XVI

23 août 1754 (Versailles) - 21 janvier 1793 (Paris).

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