Rapport, à l’appui du Projet de Décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de troubles seulement), l’abus de la liberté qu’a tout Citoyen, d’aller, venir & de s’absenter comme bon lui semble.

Livre ancien

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Description

In-8, broché tel que paru, 24 pp, Paris, Imprimerie nationale, (1791 ?)

Commentaire

A l’heure où les nations européennes se regroupent contre la France il est important de prévoir les mesures en cas de guerre. Les lois désormais décidés par l’Assemblée doivent être respectées par les Citoyens. Ce texte est emprunt de philosophie rousseauiste, ainsi les citoyens doivent respecter et se soumettre aux lois car elles sont une protection, une garantie face à l’oppression politique, ici celle des monarchies extérieures. Ce texte « imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale » veut faire connaître et justifier les futures restrictions de la liberté qui semblent être en contradiction avec les déclarations des droits.

« Dans l’état social, personne ne peut jouir des avantages de la société dont il est membre, sans se soumettre aux lois qu’elle a consenties. 
Cette soumission loin de porter atteinte à la liberté civile et politique n’est qu’un garant assuré des avantages qu’il a droit d’en attendre.
La liberté civile & politique n’est pas le droit de tout faire, mais faire ce que l’on doit vouloir, ou, ce qui est la même chose, tout ce qui n’est pas contraire aux lois sociales. 
[…]
Il ne suffit pas d’avoir démontré que cette loi pouvoit se concilier avec la liberté civile & politique, il faut encore faire voir qu’elle est juste, utile & nécessaire.
[…]
Le calme une fois rétabli, je vous restitue dans la plénitude de votre liberté : c’est alors que, sans manquer à vos engagements, vous pourrez aller où bon vous semblera, former de nouveaux liens & une nouvelle société ; mais vous cessez d’être entièrement libre, au moment où le danger se manifeste & se déclare, au moment où l’Etat est en péril, où la société a besoin du secours de tous ses membres, de contenir & de rappeler dans son sein les enfants de la patrie. 
[…]
Pour mieux juger de la nécessité de la loi, réfléchissez, Messieurs, sur le danger des conséquences, sur les abus incalculables qui pourroient résulter d’une fausser idée de liberté, & d’une fausse application des principes. »
Référence librairie 402

Théodore VERNIER

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