La Constitution Française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.

Livre ancien

350 €

Description

In-8, broché, à relier, rousseurs éparses, 30 pp., Paris, Baudouin, 1791.

Commentaire

Ce projet de Constitution comporte les Droits de l'Homme, la division du royaume en 83 départements, et la définition des pouvoirs de l'Assemblée législative.
Référence librairie 518

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