Opinion de M. de Sillery, Relative au projet de décret proposé par le Comité de Révision, sur le droit politique des Princes de la Famille Royale

Livre ancien

25 €

Description

In-8, broché, à relier, 8 pp., Paris, imprimerie nationale, (1791).

Commentaire

Le comte de Genlis s'oppose à la proposition faite à l'Assemblée nationale de "d'accorder à tous les individus de la famille royale le titre de prince, & de les priver en même temps des droits de citoyens actifs". Pour lui, non seulement il ne faut pas accorder le titre de prince mais en plus, il ne faut pas leur enlever le statut et les droit de citoyen.
Référence librairie 519

Charles Alexis BRULART DE GENLIS

20 janvier 1737 (Paris) - 31 octobre 1793 (guillotiné à Paris).
Maréchal de camp, député de la noblesse sous la Révolution française.

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