Loi, code pénal donné à Paris le 6 octobre 1791.

Livre ancien

85 €

Description

In-4, grand de marges, dernière page tachée, derniers feuillets détachés, Imprimé chez G. Le Roy Caen, 1791.

Commentaire

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Ce code pénal, largement oublié par le code pénal napoléonien, se veut se distancer des peines appliquées par l'Ancien Régime est le premier à appliquer les "adoucissements" intervenus à la suite des travaux et des publications de Beccaria et des philosophes des Lumières. La torture n'y apparait plus, les articles II et III précisent "la peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puise jamais être exercé aucune torture envers les condamnés. Tout condamné aura la tête tranchée."
Référence librairie 538

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