Loi Relative au commerce du Sénégal.

Livre ancien

20 €

Description

In-4, broché, tel que paru, 3 pp., Saintes, Toussaints, 1791.

Commentaire

Le premier article stipule que "Le commerce du Sénégal est libre pour tous les français". La suite explique que tous les commerçants bénéficieront des mêmes avantages et modus operandi.
Référence librairie 550

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