Rapport fait à l'Assemblée Nationale, [...] Au nom des Comités Militaire, Diplomatique, de Constitution, de Révision, de Jurisprudence criminelle, des Rapports et des Recherches ; sur les événements relatifs à l'évasion du Roi et de la famille royale.

Livre ancien

20 €

Description

In-8, broché, à relier, 44 pp., Paris, imprimerie nationale, (1791).

Commentaire

L'auteur de ce rapport cherche à établir les responsabilités dans la fuite de la famille royale, tout en déclarant que cette fuite ne peut pas être considérée comme un délit. Il propose également quelques aménagements des relations entre le Roi et l'Assemblée et qu'on remettre en liberté certaines personnes.
Référence librairie 565

François-Félix-Hyacinthe MUGUET DE NANTHOU

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