Rôle de l'impôt principal, accessoires, capitation et prestation des chemins faits en exécution des décrets de l'Assemblée nationale des 26 septembre, 28 octobre et 17 décembre, déclaration lettres patentes sur les dits décrets, proclamation du roi des 16 septembre de la même année 1789 et des ...

Manuscrit

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Description

"mandements à nous adresser par MM. du bureau intermédiaire du département de Montvilliers"

In-4, document manuscrit, broché, 7 colonnes par page intitulées: date de paiement, nom des contribuables, imposition principale, imposition accessoire, capitation, total général et prestation des chemins, 14 feuillets, 1790.

Commentaire

Ce document témoigne de la persistance du système d'impôt inégalitaire que la Révolution n'est pas parvenu à réformer pour davantage de justice et d'égalité devant l'impôt. A la dernière page on peut voir que certaines personnes étaient cependant déjà exonérées d'impôts, ils sont désignés sous le terme de "pauvres", c'est le cas de nombreuses veuves. On a aussi des indications précieuses sur les noms de l'époque comme Bailleul, Le Marchand, Duhamel, Benard, Anquetil, Langlois, etc.
Référence librairie 575

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