Décret de l'Assemblée nationale, Concernant la Constitution des Municipalités. & Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles Municipalités dans toute l'étendue du Royaume.

Livre ancien

180 €

Description

In-4, broché, tel que paru, à toutes marges, non rogné, 18 + 20 pp. reliées ensembles par un cordon de l'époque, 1789.

Commentaire

Les signataires de ce décret et cette instruction, qu'ils aient été guillotinés ou non par la suite, ont introduit la notion retenue très longtemps par la classe bourgeoise pour avoir un certain monopole électoral, celui de citoyen actif.
Référence librairie 643

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