Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour l'admission des non-Catholiques dans l'Administration, & dans tous les Emplois civils & militaires.

Livre ancien

95 €

Description

In-4, broché, à relier, Poitiers, Chevrier, 1789, 3 pp.

Commentaire

Cette publication vient appuyer sur le fait qu'il est question, dans un décret précédent de ne "rien préjuger relativement aux Juifs", mais également et sans les mentionner, aux protestants. Tous les citoyens sont ainsi considérés égaux dans leur accès au travail dans les administrations.
Référence librairie 683

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