Loi Relative aux colonies.

Livre ancien

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Description

In-4, broché, tel que paru, grand de marges, cachet rouge royal, Paris, imprimerie royale, 1791, 4 pp.

Commentaire

L’article III annonce les errements de la politique vis-à-vis des colonies et de l’esclavage : « Les Loix concernant l’état des personnes non libres & l’ »tat politique des hommes de couleur & nègres libres, ainsi que les règlemens relatifs à l’exécution de ces mêmes loix, seront faites par les Assemblées coloniales actuellement existantes & celles qui leur succèderont, s’exécuteront provisoirement avec l’approbation des Gouverneurs des Colonies, pendant l’espace d’un an pour les Colonies d’Amérique, & pendant l’espace de deux ans pour les Colonies au-delà du cap de Bonne-Espérance, & seront portées directement à la sanction absolue du Roi, sans qu’aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent article aux Assemblées coloniales. »
Référence librairie 693

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