Loi Concernant les Relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du Royaume, dans les Colonies & avec l'Étranger.

Livre ancien

120 €

Description

In-4, broché, tel que paru, cachet rouge du roi et note manuscrite sur le dernier feuillet, Paris, imprimerie royale, 1791, 18 pp.

Commentaire

Cette loi est divisée en trois parties réglementant le commerce du port de Marseille avec l'étranger (droits d'entrées, de douane sur les produits, les règlementations et coûts de l'entrepôsage), avec le royaume de France (suivi des denrées (particulièrement pour les huiles d'olive (Italie, Levant), tarifs douaniers ou exemptions (pour les bestiaux, vins, charbons bois par exemple)), et avec les colonies et au-delà du Cap de Bonne espérance.
La publication se termine sur liste des tarifs des droits à percevoir sur de nombreuses denrées.
Référence librairie 732

LOUIS XVI

LOUIS XVI

23 août 1754 (Versailles) - 21 janvier 1793 (Paris).

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