Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, Dans la séance du jeudi au soir du 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie & Décret sanctionné par le roi le 7 janvier 1791

Livre ancien

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Description

In-8, broché, à relier, Paris, imprimerie nationale, 1791, 50 pp.

Commentaire

Le premier texte expose les arguments de Boufflers sur la question des droits d'auteurs : il faut bien considérer qu'un inventeur puisse exprimer ses talents de création sans voir son invention pillée sans qu'il puisse y redire. L'auteur compare la situation en France à celle de l'Angleterre, où une certaine liberté d'expression et de création protégée par des droits rendrait plus simples les avancées techniques.
Le second texte est composé du décret consacrant le droit d'auteur en 18 articles avec comme préambule : L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; & que ce seroit attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur ; considérant en même temps combien le défaut d'une déclaration positive & authentique de cette vérité, peut avoir contribué jusqu'à présent, à décourager l'industrie françoise, en occasionnant l'émigration de plusieurs artistes distingués, & en faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet empire auroit du tirer les premiers avantages [...]"
Bien que cherchant à consacrer les avancées industrielles, ce texte peut paraître ambigu quand on connait le sort de Lavoisier à qui l'on aurait signifié que "la République n'a pas besoin de savants".
Référence librairie 742

Stanislas de BOUFFLERS

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