Projet de Constitution.

Livre ancien

30 €

Description

In-8, broché, couverture muette moderne imitation ancien, Paris, Baudouin, (1789), 21 pp.

Commentaire

Avant le texte lui-même, il est signalé que ce projet est un recueil de "toutes les idées éparses sur la constitution telles qu'on les trouve dans plusieurs cahiers et ouvrages sur le droit public". L'article IV dans la partie, "Des moeurs", réclame d'une façon décentralisée une assistance aux pauvres dont le pouvoir exécutif veillera qu'elle soit "religieusement remplie".
L'article V projette qu' "il y aura une fête nationale célébrée annuellement le jour où sera promulguée la Constitution."
L'article VI précise "les hommes qui se feront remarquer par une conduite déréglée, seront éloignés de toutes les charges et emplois publics."
Référence librairie 762

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