Supplique des Huissiers commissaires-priseurs, Immatriculés au Chatelet de Paris. A Nos seigneurs les représentants de la nation.

Livre ancien

80 €

Description

In-4, tel que paru, manque de papier dans le soin inférieur gauche sans atteinte au texte et sur le premier feuillet, grand de marges, importante mouillure, Paris, Knapen, 1790, 10 pp.

Commentaire

Le syndic des huissiers publie ce plaidoyer pour la sauvegarde de leur fonction qu'ils pensent menacée : "A Paris, la richesse mobiliaire est immence, elle est pour l'ordinaire une partie essentielle des fortunes, il en est même qui ne sont composées que de mobilier ; les Priseurs sont donc les arbitres de la propriété des citoyens dans l'une des opérations les plus importantes de successions, ce sont eux qui fixent la valeur des effets sujets au préciput des conjoints, qui déterminent par l'appréciation les répétition des héritiers et celles résultantes de la restitution des donations, des dons mutuels en usufruit ; et très souvent la fortune d'un mineur, d'un absent et d'un interdit, dépend de leur prisée. Il tient à l'ordre public, sans doute, que des fonctions aussi importantes, ne puissent être exercées que par des personnes tout à la fois instruites, et incapables d'abuser de leur ministère."
Référence librairie 769

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