Loi Sur les Sociétés populaires.

Livre ancien

60 €

Description

In-4, broché, à relier, à toutes marges, non rogné, papier fin, Caen, Le Roy, 1791, 12 pp.

Commentaire

Par cette publication, le Calvados approuve et met en application la mise à l'écart des Sociétés populaires (Sans-culottes et clubs notamment) et leur interdit toute publication de presse.
"Mais lorsque la révolution est terminée, lorsque la constitution de l'Empire est fixée ; lorsqu'elle a délégué tous les pouvoirs publics, appelé toutes les autorités, alors il faut, pour le salut de cette constitution, que tout rentre dans l'ordre le plus parfait ; que rien n'entrave l'action des pouvoirs constitués ; que la délibération & la puissance ne soient plus que là où la constitution les a placées, & que chacun respecte assez & ses droits de citoyen & les fonctions déléguées, pour ne pas excéder les uns, & n'attenter jamais aux autres. [...] Il n'y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par ses représentants ; il n'y a d'autorités que celles déléguées par lui, il ne peut y avoir d'actions que celles de ses mandataires revêtus de fonctions publiques."
Référence librairie 792

LOUIS XVI

LOUIS XVI

23 août 1754 (Versailles) - 21 janvier 1793 (Paris).

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