Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés et décrétés dans les Séances des 4, 6, 7, 8 et 11 Août 1789.

Livre ancien

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Description

In-8, broché, à relier, Paris, Baudouin, 1789, 7 pp.

Commentaire

Dans son article premier, "L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits & devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, & à la servitude personnelle, & ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnités ; tous les autres sont déclarés rachetables ; & le prix & le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale."
L'article III précise que "Le droit exclusif de la chasse & des garennes ouvertes est pareillement aboli [...]".
L'article XVII quant à lui ajoute : "L'Assemblée nationale proclame solemnellement [sic] Le ROI LOUIS XVI Restaurateur de la Liberté Françoise."
Ce tiré à part de la séance de l'Assemblée acte un nouvel événement dans le processus de la Révolution, même si Marat dira quelques jours plus tard que ces dispositions visent à endormir le peuple.
Référence librairie 825

Emmanuel-Joseph SIEYÈS

abbé Sieyès, 3 mai 1748 (Fréjus) - 20 juin 1836 (Paris).
Homme d'Église, homme politique et essayiste. Directeur, puis, au début du Consulat, consul provisoire.

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