[ALIÉNATION MENTALE] Questions.

Livre ancien

220 €

Description

In-4, broché, tel que paru, en feuille, non rogné, grand de marges, Paris, Roger, 1796, 8 pp.

Commentaire

Trois ans après la Loi de Prairial, le Conseil juridique pose les bases d'un débat qui sera plus tard tranché par la loi de 1838 et l'article 121-1 du Code Pénal en se reposant sur la Déclaration des droits de l'Homme. Il pose la question de l'apparition des signes d'aliénation mentale avant ou après les délits ou crimes commis. Les signataires de ce texte, malgré un persiflage à propos d'une cause de 1733 (il était question d'un nommé Charles Bourgeois qui "dans un accès de fureur avait tué sa femme et ne s'était pas rendu indigne de profiter de la donation réciproque faite par leur contrat de mariage"), se refusent à punir pénalement les accusés estimés irresponsables ; ce serait "outrager l'humanité, que de faire subir un supplice à un individu pour lequel il ne pouvait être une punition mais uniquement un inutile et barbare tourment."
Référence librairie 778

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Autres références de la collection 9th of Thermidor - 8th of November 1799

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